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Présentation du Bouclier Fiscal.
Institution d'un 'bouclier fiscal'.
Le bouclier fiscal a été institué en 2006, son objectif est déviter une taxation au niveau des impôts directs supérieure à un pourcentage du revenu du contribuable.
Son calcul est à effectuer par le contribuable et c'est à lui d'en demander l'application. Il consiste à faire le total de l'Impôts sur le Revenue, l'Impôts Sur la Fortune, la Taxe Foncière et la taxe d'habitation de l'habitation principale; puis à le comparer aux revenus du foyer.
Ainsi en 2010, si le total de :
- l'IR 2009 (revenus de 2008)
- l'ISF de 2009
- la Taxe d'habitation de 2009 (redevance audio exclues)
- la taxe Fonciére de 2009 (taxe sur les ordures ménagères exclue)
- la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine et de remplacement de 2009 (revenus de 2009)
des revenus de 2008, le différentiel est remboursé au contribuable, sur demande de sa part.
A compter de 2010, il convient :- d'ajouter progressivement (70% pour 2009 / 80% pour 2010 / 90% pour 2011 / 100% aprés) aux revenus l'abattement de 40% sur les revenus de capitaux mobiliers
- d'ajouter l'abattement fixe sur les revenus de capitaux mobiliers
- et d'exclure les moins-values et déficits qui avaient été reportés .
- ne pas tenir compte des revenus de l'année de leur retour en France antérieurs à ce retour,
- ou en ternir compte en déduisant les impôts acquités à l'étranger.
Attention, le delai de demande de restitution est limité au 31/12 de l'année qui suit le paiement des dits impôts (2008 pour impôts 2007 sur revenu de 2006).
Pour le calcul du bouclier fiscal de l'année N+2, les personnes qui rétablissent leur résidence en France peuvent :
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