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FISCAL - Fiches pratiques et outils.

IS, IR & ISF.

Rédactionnel de votre cyber expert comptable

• L'Impôt Société (IS) :
  - Généralités Principes et méthodes de calcul.
  - IFA présentation de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA).
  - Distribution La distribution des dividendes et le précompte.
  - Groupe L'intégration fiscale et les redevances intra-groupe.
  - Étranger Comparatif du taux de l'IS avec les autres pays.
   
• L'Impôt sur le Revenu (IR) :
  - Généralités Principes et méthodes de calcul.
  - Barème Barème de l'IR.
  - Réductions catégorielles : Abattements, Déductions et Réductions, afférents à une catégorie de revenus :
    * Traitements et Salaires : Traitements et salaires, pensions et rentes viagères.
    * Capitaux : Revenus de Capitaux Mobilier (RCM) - Actions / Obligations et autres placements financiers.
    * BA, BIC et BNC : Revenus Commerciaux, Non Commerciaux et Agricole.
    * Revenus Foncier : Revenus des placements immobiliers.
  - Réductions générales : Abattements, Déductions, Réductions, et crédits applicables à l'ensemble des revenus :
    * Réductions : Réductions d'impôts applicables à l'ensemble des revenus.
    * Crédits d'impôts : Crédits d'impôts applicables à l'ensemble des revenus.
    * Autres réductions : Abattement et autres déductions d'impôt.
  - Réductions Immobilières : Abattements, Déductions et Réductions, pour investissements immobilier.
  - Plafonnement : Plafonnement des niches fiscales.
  - Le versement libératoire de l'IR pour les micro-activités : conditions d'option et principes.
  - Les Centres et Associations de Gestion Agréés (CGA/AGA) : conditions d'adhésion, intérêts et avantages fiscaux.
   
• L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :
  - Généralités Principes et méthodes de calcul.
  - Barème Barème de l'ISF.
  - Exonérations : Exonérations, Abattements et Déductions de l'Impôt.
  - Réduction : Réduction de l'Impôt.
   
• Le bouclier Fiscal : présentation du bouclier fiscal.
   

Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.

Ces outils sont distribués sous licence GPL (General Public Licence). En gros c'est gratuit mais nous n'avons aucune responsabilité ni sur le contenu, ni sur l'utilisation que vous en ferez et encore moins sur les éventuelles conséquences.

• Calcul de l'Impôt sur le Revenu (Archives 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003).
   
• La fiche de synthèse pour effectuer votre calcul de l'Impôt sur les Bénéfices (IR comme IS).
   
• Calcul de l'Impôt Sur la Fortune (Archives 2003).
   
• Calcul du bénéfice distribuable et du précompte mobilier.
   

Crédits Impôts.

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Les crédits d'impôts et autres mesures incitatives :
• Apprentissage Crédit d'impôt pour le développement de l'apprentissage.
   
• Arts Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt pour les métiers d'arts.
   
• Famille Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt pour investissements familiaux.
   
• Formation Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt Formation.
   
• Interessement Crédit d'impôt d'incitation à la conclusion d'accord d'interessement.
   
• Jeunes Entreprises Innovantes ou Universitaires Le statut des JEI et JEU (Jeunes Entreprises Innovantes et Jeunes Entreprises Universitaires).
   
• NTIC Crédit d'impôt pour investissement dans les NTIC.
   
• PME de croissance Pour neutralisation de la hausse de l'IS en phase de croissance.
   
• Pôles de compétitivité Incitation fiscale à la création de pôles de compététitivité.
   
• Prospection Crédit d'impôt prospection commerciale.
   
• Recherche Principes et méthodes de calcul du crédit d'impôt recherche.
   
• Relocalisation Incitation à la relocalisation d'activités délocalisées entre 1999 et 2004.
   
• Reserviste compensation de l'absence des réservistes.
   
• Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque : Présentation du statut des SUIR.
   
• Tabac : crédit d'impôt pour rénovation des linéraires et du parc informatique des débitants de tabac.
   
• Tutorat : crédit d'impôt pour tutorat à la création d'entreprise de chômeur longue durée.
   
• ZAFR, ZPA, ZFU, ZRU, ZRR, ZRD, PAT et autres TRDP : des mots barbares mais des avantages parfois considérables.
   

TVA & CET.

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• La TVA :
  - Généralités : Présentation des différents régimes déclaratifs.
  - Taux : Rappel des taux de TVA en France.
  - Prorata : Activités soumisent et non soumisent à TVA.
  - Exigibilité et déclaration : Principales règles à connaître concernant l'exigibilité, la déclaration et le paiement de la TVA.
  - Territorialité : Territorialité de la TVA.
  - CEE : La TVA et la CEE.
  - Déclaration d'Échange de Biens et de Services : Les principes de la DEB et de la DES.
   
• La CET - Contribution Economique Territoriale (ex Taxe Pro) :
  - La CET : La Contribution Economique Territoriale- digne successeur de la Taxe Pro.
  - La CFE : La Contribution Foncière des Entreprises - personnes concernées, déclaration et recouvrement.
  - La CVAE : La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises - méthode de calcul et recouvrement.
  - Plafond : le plafonnement de la taxe.
   

Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.

Ces outils sont distribués sous licence GPL (General Public Licence). En gros c'est gratuit mais nous n'avons aucune responsabilité ni sur le contenu, ni sur l'utilisation que vous en ferez et encore moins sur les éventuelles conséquences.

• CET : plafonnement et ex-cotisation minimale.
   

Autres Taxes.

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• Taxes sur CA : Organic (contribution sociale de solidarité), taxe sur les grandes surfaces.
   
• TVTS et Vignettes : La Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés et la vignette automobile.
   
• Taxe Foncière : Généralités concernant la taxe Foncière.
   
• Taxe d'Habitation : Généralités concernant la taxe d'habitation.
   
• Taxe sur les Bureaux : Présentation de la taxe sur les bureaux et locaux à usage commerciaux ou de stockage en Île de France.
   
• La Contribution sur les Revenus Locatifs : Présentation de la CRL.
   
• La Taxe Locale d'Equipement : Présentation de la TLE.
   
• La taxe sur les imprimés : Caractéristiques de la taxes sur les imprimés gratuits distribués aux particuliers.
   
• Redevance Audiovisuelle : Caractéristiques de la redevance audiovisuelle.
   
• La taxe sur la copie privée : Caractéristiques de la taxes sur les CD, DVD et disques durs.
   

Les taxes assises sur la masse salariales sont étudiés dans la rubriques 'Social'.

Autres éléments.

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• Les aides à la création d'entreprise : rappel des principales mesures fiscales.
   
• Défiscalisation
  - Corse : La défiscalisation des investissements.
  - TVA Non Perçue : Présentation du système de subvention via la TVA dans les départements d'outre-mer.
  - Loi PAUL : La loi Paul et la défiscalisation dans les DOM.
  - La loi GIRARDIN : La loi Girardin du 30 juin 2003 et la promotion de l'investissement dans les DOM.
   
• Les différents mode d'apport de fonds à une société et leurs limites fiscales : l'apport en capital, en compte courant (bloqués ou non) et les prêts.
   
• Les cadeaux de fin d'année : déclaration et incidences fiscales.
   
• Les indemnités kilométriques : barème de calcul des indemnités kilométriques de véhicules et motos / scooter.
   
• Les déclarations fiscales : Liste et échéancier des principales déclarations à établir.
   
• Contentieux et controle Fiscal : controle fiscal, contentieux et voies de recours.
   
• Association et fiscalité : les critéres de soumission aux impôts commerciaux (IS, TP, TVA).
   
• Plafonnement des aides : le plafonnement des aides dites de minimis.
   

Outils pratiques mis à votre disposition gracieusement.

Ces outils sont distribués sous licence GPL (General Public Licence). En gros c'est gratuit mais nous n'avons aucune responsabilité ni sur le contenu, ni sur l'utilisation que vous en ferez et encore moins sur les éventuelles conséquences.

• Le site du ministère des finances dont l'actualisation est plus rapide.
   
• Les principaux indices : Coût à la constructions, Taux d'intérêt déductible
   
• Calcul des principales taxes assises sur les salaires : Formation, Apprentissage, Construction.
   
• Calcul de la part non déductible des leasings de véhicules de tourisme.
   

Agricole.

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• Généralités : rappel de certains principes de base spécifiques au monde agricole.
   
• Agriculture : crédit d'impôt spécifique au monde agricole.
   
• Forfait : Le forfait Agricole.
   
• Taxes : taxes spécifiques liées au monde agricole.
   

Foncier.

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• L'immobilier locatif : Les incitations fiscales à l'investissement immobilier locatif avec le régime Scellier mais aussi Robien, Besson, Perissol, Quiles-Mehaignerie.
   
• Restauration du patrimoine : La loi Malreaux et les aides à la restauration du patrimoine immobilier mis en location.
   
• Location en Meublé Professionnelle (et non Professionnelle) : présentation des spécificités de ce régime.
   
• Autres mesures en faveur de l'immobilier : présentation des autres mesures au niveau de l'impôt sur le revenue.
   

Cession & PV.

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• Les plus-values (PV):
  - PV particuliers : L'imposition et la déclaration des plus-values des particuliers.
  - PV immobilières des particuliers : Cas des plus-values immobilières des particuliers.
  - PV Professionnelles : Imposition des PV au niveau des entreprises.
   
• Les droits d'enregistrement pour transmission, donation et cession:
  - Aides : Les principales aides à la transmission d'entreprise.
  - Cessions : Barème des cessions.
  - Donations : Barèmes des frais de donations.
  - Successions : Les droits de succession.
  - TUP : Transmission Universelle du Patrimoine.
  - Viagers : Barèmes des viagers.
   

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
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