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Taxes spécifiques liées au monde agricole.
La taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles.
Les exploitants qui ne sont pas au régime du remboursement forfaitaire doivent verser une taxe pour le financement de l'ANDA de 90 €uros + 0.19% du chiffre d'affaire (réduite de 05% pour la fraction excédant 370.000 €uros et plafonnée).
La part variable de cette taxe étant plafonnée :
- 20% de la taxe payée en 2002 pour les années 2003 05,
- 40% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2006,
- 60% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2007,
- 80% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2008.
Taxe d'abattage.
Cette taxe est due par toute personne exploitant un établissement d'abattage sur les : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, ratites, lapins et gibiers d'élevage.
Montant = 'a' * Poids avec os + 'b' * Poids des déchets collectés
Le coefficient 'a' dépend des espèces concernées, et désormais le coefficient 'b' est fixé ro, donc seul le poids de la viande avec os entre en ligne de compte.
A suivre ...
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